Direction de la Réglementation et de la Protection des Sites Miniers

La Direction de la Réglementation et de la protection des Sites Miniers est chargée de :

  • initier et élaborer les textes législatifs et réglementaires ;
  • veiller à l’actualisation de la réglementation sur les mines et les carrières, les établissements classés dangereux, incommodes ou insalubres, le contrôle  et le poinçonnage des bijoux et  le contrôle des dépôts de substances explosives ;
  • évaluer l’application des textes législatifs et réglementaires dans le domaine minier ;
  • faire appliquer la règlementation dans le domaine des mines ;
  • procéder à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires dans le domaine des mines ;
  • étudier le contentieux dans le domaine minier et proposer des solutions appropriées ;
  • contribuer à la protection de l’environnement, à la sauvegarde et à la restauration des sites, des mines et carrières en collaboration avec les autres structures compétentes ;
  • veiller à la sécurisation des sites  miniers et des carrières.

La Direction de la Règlementation et de la Protection des Sites Miniers comprend trois (03) services:

  • le Service de la Règlementation Minière (S.R.M.) ;
  • le Service des Affaires Juridiques et du Contentieux (S.A.J.C.) ;
  • le Service de la Protection et de la Sécurisation des Sites Minier (S.P.S.S.M.)

 

 
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  • Procédures de délivrance de titres miniers au Bénin
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