Direction du Cadastre Minier

La  Direction du  Cadastre Minier est chargée de :

  • assurer l’enregistrement des demandes des titres miniers et de carrières ;
  • gérer le cadastre minier ;
  • assurer la mise en œuvre de la procédure d’octroi des titres miniers et carrières et l’instruction des dossiers correspondants après avis des directions techniques concernées ;
  • assurer la mise en œuvre de l’extinction des titres miniers;
  • assurer la tenue à jour du fichier de tous les titres miniers ;
  • vérifier les coordonnées des périmètres ;
  • maintenir et actualiser la base de données du cadastre minier ;
  • faire la statistique et la prévision liées aux taxes superficiaires ;
  • traiter et diffuser auprès des différents organes de la DGM les statistiques économiques et financières.

La Direction du Cadastre minier comprend deux (02) services :

  • le Service du Cadastre Minier et de la Cartographie (S.C.M.C.) ;
  • le Service des Statistiques Minières (S.S.M.).

 

 
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