Textes administratifs
Arrêté portant fixation des superficies minimales de permis de recherche minière et de l'unité minière cadastrale en République du Bénin
Arrêté portant modalités de délivrance d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière en République du Bénin
Arrêté règlementation de l'orpaillage en République du Bénin
Arrêté portant modalités d'octroi d'agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses ou semi-précieuses
Décret portant règlementation de l'artisanat minier en République du Bénin
Décret portant règlementation d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin

 

 
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