Les textes administratifs

Lois
Loi n°2006-17 portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin.
Décrets
Décret portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de cotonou
Décret portant règlementation d'application du code minier et fiscalité minière en République du Bénin
Décret portant règlementation de l'artisanat minier en République du Bénin
Conventions types
Convention type pour la recherche de substances minerales au Bénin
Convention-type pour l'exploitation des ressources minerales au Bénin
Arrêtés
Arrêté portant délivrance du certificat d'occupation de site
Arrêté portant interdiction du travail des enfants dans les mines et carrières en RB
Arrêté portant modalités d'octroi d'autorisation pour l'exportation des pierres ornementales
Arrêté portant modalités de recouvrement des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté portant fixation des droits fixes relatifs à la délivrance, au renouvellement et au transfert des différents titres miniers en RB
Arrêté portant fixation des superficies minimales et maximales de permis de recherche minière et de l'unité cadastrale en RB
Arrêté portant règlementation de l'orpaillage en République du Bénin
Arrêté portant fixation des redevances proportionnelles et superficiaires sur des substances de carrières
Arrêté portant modalités d'octroi d'agrément pour l'ouverture des bureaux d'import-export de diamant et autres substances précieuses ou semi-précieuses
Arrêté règlementation de l'orpaillage en République du Bénin
Arrêté portant modalités de délivrance d'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière en République du Bénin
Arrêté portant fixation des superficies minimales de permis de recherche minière et de l'unité minière cadastrale en République du Bénin
 
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  • Procédures de délivrance de titres miniers au Bénin
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